Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Le contenu du présent Règlement s'applique aux véhicules immatriculés en Andorre qui font l'objet d'une immatriculation au Registre des véhicules et aux véhicules importés neufs ou d'occasion que l'on souhaite immatriculer en Andorre et pour lesquels le classement comme véhicule historique est demandé.
Art. 2 du Règlement des véhicules historiques, du 10 janvier 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-01-10/reglament-vehicles-historics/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.