Règlement de l'impôt sur les sociétés, du 29 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Contribuables
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Contribuables
Sont contribuables lorsqu'ils ont leur résidence sur le territoire andorran :
a) Les personnes morales.
b) Les institutions de placement collectif comprises dans le champ d'application de la Loi 10/2008, du 12 juin, portant réglementation des organismes de placement collectif de droit andorran.
c) Les entités publiques, parapubliques et de droit public. Les contribuables de cet impôt sont désignés de manière abrégée et indistincte sous les dénominations de sociétés ou d'entités dans le présent Règlement.
Art. 2 du Règlement de l'impôt sur les sociétés, du 29 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.