Article 15. Base d'imposition

Article 15. Base d'imposition

1. La base d'imposition selon la méthode du régime du réel (détermination directe) est fixée conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 9 de la Loi de l'impôt sur les sociétés.

2. Le résultat comptable est corrigé, le cas échéant, par l'application des principes et des critères de qualification, d'évaluation et d'imputation temporelle prévus dans les dispositions de la Loi de l'impôt sur les sociétés qui donnent lieu à des ajustements extracomptables.

3. Les ajustements extracomptables, positifs ou négatifs, peuvent être permanents ou temporaires selon qu'ils se résorbent ou non au cours de périodes d'imposition ultérieures. Les informations correspondant à chaque ajustement extracomptable, permanent ou temporaire, doivent être incluses de manière détaillée dans l'annexe lors de l'établissement des comptes annuels de l'exercice.