Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, approuvé par le Décret 594/2023, du 29-12-2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition dérogatoire Sont.
abrogés le Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux du 23 septembre 2015, ainsi que sa modification reprise dans le Décret 207/2021, du 23-6-2021, portant approbation de la modification du Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux.
Disposition abrogatoire première du Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, approuvé par le Décret 594/2023, du 29-12-2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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