Article 32. Retenues à la source et versements à titre d'acompte sur les revenus du travail versés aux travailleurs frontaliers relevant du régime spécial des travailleurs frontaliers et saisonniers

Article 32. Retenues à la source et versements à titre d'acompte sur les revenus du travail versés aux travailleurs frontaliers relevant du régime spécial des travailleurs frontaliers et saisonniers

Les retenues à la source et les versements à titre d'acompte afférents aux revenus du travail versés aux travailleurs frontaliers qui, ayant la qualité de contribuables au titre de cet impôt, ont exercé l'option prévue à l'article 36 bis de la Loi de l'impôt, sont calculés en appliquant les règles générales établies dans le Règlement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en ce qui concerne les revenus du travail et, en particulier, celles prévues au paragraphe 1 de l'article 24 et à l'article 25, en ne tenant compte à cet effet que du montant des dépenses fiscalement déductibles, de la réduction et de l'abattement (bonification) applicables à ces contribuables en application dudit article 36 bis de la Loi de l'impôt.