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← Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023

Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 14

En les cerimònies públiques organitzades pel Comú, el/la cònsol ocupa el lloc de presidència. En el cas que assisteixin les autoritats que figuren entre el número 1 i el número 6 de l’ordre de precedència establert en l’Article 12 de la Llei 12/2022 del 12 de maig de protocol i cerimonial, es seguirà l’ordre allí establert.

En vigueur depuis le 04/01/2024 · texte original · Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau… (BOPA 2024-01-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 04/01/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-28/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-14?data=2024-01-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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