Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Lors des cérémonies publiques organisées par le Commun, le consul occupe la présidence. Lorsque assistent les autorités figurant entre le numéro 1 et le numéro 6 de l'ordre de préséance établi à l'Article 12 de la Loi 12/2022 du 12 mai du protocole et du cérémonial, l'ordre qui y est établi sera suivi.
Art. 14 du Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-28/reglament-intern-protocol-cerimonial-honors/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.