Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Lors des actes qui s'ouvrent et se clôturent par un discours, les interventions doivent avoir lieu dans l'ordre inverse des préséances établies par la Loi 12/2022 , du 12 mai, du protocole et du cérémonial, de sorte que le Chef du Gouvernement ou le ministre qui le représente prendra la parole à la fin. Le consul interviendra toujours le premier à l'ouverture de l'acte ou de la cérémonie.
Art. 15 du Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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