Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Les Conseillers du Commun portent la médaille et/ou l'insigne d'autorité lors des actes institutionnels que l'usage et la coutume de la paroisse ont établis et, en tout état de cause, chaque fois que le Consul ou le responsable du protocole communal l'indique. Ils doivent également porter la médaille et/ou l'insigne d'autorité lorsque, par délégation du consul, ils président un acte ou une cérémonie consistant à mettre en œuvre une disposition légale dont l'exécution a été attribuée aux consuls.
Art. 11 du Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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