Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Lors de la célébration des mariages civils, le consul majeur, ou l'autorité communale à laquelle il a délégué ses fonctions conformément à l'article 87.2 de la Loi 30/2022 , du 21 juillet, qualifiée de la personne et de la famille, porte la médaille d'autorité.
Art. 10 du Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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