Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les consuls majeur et mineur revêtent des tenues traditionnelles ou, à défaut, un costume noir ou bleu marine et portent la médaille et l'insigne d'autorité lors des actes de prestation de serment des conseillers du commun et d'autres charges qui, en raison de leur fonction, doivent prêter serment devant le consul. Lors des autres actes officiels au cours desquels ils représentent l'institution, comme c'est le cas de la réception du chef de l'État dans la paroisse, les consuls portent la médaille d'autorité.
Art. 9 du Règlement intérieur du 28-12-2023 du protocole, du cérémonial et des honneurs et distinctions décernés au niveau communal, du 28 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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