Article 9. Fonctions et composition

Article 9. Fonctions et composition

1. Les aspects spécifiques relatifs au fonctionnement des unités et des sections ou des groupes qui ne sont pas régis par le présent chapitre sont déterminés dans un guide de référence propre à chaque unité, groupe ou section. Les guides de référence sont approuvés par le directeur ou le directeur adjoint du Corps, avec le visa du ministre compétent en matière d'intérieur.

2. L'Aire de Gestion est composée de fonctionnaires du Corps de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage et des fonctionnaires ou agents publics intérimaires affectés au Corps général qui y exercent des tâches de soutien administratif.

3. Les principales fonctions de l'Unité de Formation consistent à établir et à élaborer le plan de formation du Corps de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage, fondé sur des critères objectifs et spécifiques ; à qualifier et à former, en formation initiale et continue, tous les membres du Corps, et à proposer, programmer et dispenser des formations spécifiques auprès des autres corps de l'Administration générale, des autres administrations publiques, des écoles et de la population en général. L'Unité de Formation se compose au maximum de seize membres : le membre chef d'unité ; le membre adjoint au chef de l'unité, le cas échéant ; les deux membres responsables des deux sections en lesquelles se subdivise l'unité, et jusqu'à douze membres supplémentaires.

4. Les principales fonctions de l'Unité de Logistique consistent à gérer tous les aspects liés à la planification, à l'acquisition, à la distribution et à l'entretien des équipements, du matériel, des tenues et du parc automobile du Corps, ainsi qu'à proposer, programmer et dispenser, conjointement avec l'Unité de Formation, des formations spécifiques dans les domaines liés à ses fonctions. L'Unité de Logistique se compose au maximum de seize membres : le membre chef d'unité ; le membre adjoint au chef de l'unité, le cas échéant ; quatre membres responsables des quatre sections en lesquelles se subdivise l'unité, et, en fonction des besoins, jusqu'à dix membres supplémentaires peuvent y être affectés.

5. Les principales fonctions de l'Unité des Casernes consistent à identifier et à commander les actions d'entretien qu'il convient de réaliser dans les casernes de Pompiers et à en assurer un suivi rigoureux, ainsi qu'à proposer, programmer et dispenser, conjointement avec l'Unité de Formation, des formations spécifiques dans les domaines liés à ses fonctions. L'Unité des Casernes se compose au maximum de six membres : le membre chef d'unité, le membre adjoint au chef de l'unité, le cas échéant, et les quatre membres responsables de chacune des quatre casernes du territoire.

6. Les principales fonctions de l'Unité du Contrôle central opérationnel et des Procédures consistent à prévoir, acquérir et stocker le matériel lié aux télécommunications, et à le distribuer entre les membres du Corps ; à assurer la liaison avec l'entité paraétatique compétente en matière de télécommunications ; à veiller au bon fonctionnement du système de communication et à le superviser, et à gérer et coordonner les fonctions et les tâches confiées aux opérateurs radiotéléphoniques et d'urgence affectés au Centre de Contrôle central opérationnel du Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage. Elle doit également élaborer et mettre en œuvre toutes les procédures opérationnelles du Corps, veiller à leur respect et créer et mettre à jour l'archive des fiches d'intervention, conformément à la typologie des services effectués et en fonction des membres affectés à chaque caserne de Pompiers. De même, l'Unité du Contrôle central opérationnel et des Procédures a également pour fonctions de programmer et de dispenser, conjointement avec l'Unité de Formation, des formations spécifiques dans les domaines liés à ses fonctions. L'Unité du Contrôle central opérationnel et des Procédures se compose au maximum de cinq membres : le membre chef d'unité, le membre adjoint au chef de l'unité, le cas échéant, et les trois membres responsables des trois sections en lesquelles se subdivise l'unité.

7. L'Aire opérationnelle est composée de fonctionnaires du Corps de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage affectés à l'un des groupes qui forment l'Unité des Groupes spéciaux.

8. Les principales fonctions de l'Unité des Groupes spéciaux consistent en la résolution opérationnelle des recherches, des secours, des sauvetages, des travaux techniques spécifiques et du déclenchement d'avalanches qui requièrent des connaissances spécifiques et techniques en la matière, et à proposer, programmer et dispenser, conjointement avec l'Unité de Formation, des formations spécifiques dans les domaines liés à ces connaissances spécifiques et techniques. L'Unité des Groupes spéciaux se compose au maximum de 89 membres : le membre chef d'unité, le membre adjoint au chef de l'unité, le cas échéant ; les cinq membres responsables des cinq groupes en lesquels se subdivise l'unité, et jusqu'à 82 membres supplémentaires, affectés au Groupe de Secours en Montagne, au Groupe de Secours cynophile, au Groupe de Secours subaquatique, au Groupe de Secours en Décombres et au Groupe de Soutien en Montagne. L'Équipe de Manipulateurs d'Explosifs pour le Déclenchement d'Avalanches (EMEDA) est une équipe spécifique composée de trois membres au maximum, affectés au Groupe de Secours en Montagne ou au Groupe de Soutien en Montagne.

9. L'Aire technique opérationnelle est composée de fonctionnaires du Corps de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage, et de fonctionnaires ou agents publics intérimaires affectés au Corps général qui exercent des tâches de soutien administratif.

10. Les principales fonctions de l'Unité de Prévention et d'Enquête sur les Sinistres consistent à effectuer le contrôle, la vérification et le recensement des bouches d'incendie ; à réaliser toutes les inspections et tous les exercices de simulation qui doivent être effectués dans les bâtiments et les locaux publics et les écoles ; à élaborer et superviser les plans d'autoprotection et d'urgence ; à enquêter sur les sinistres ; à veiller au respect du Règlement de sécurité contre les incendies dans les locaux publics ; à exercer les attributions découlant de la présente norme ou de toute autre norme dans les matières connexes, et à proposer, programmer et dispenser, conjointement avec l'Unité de Formation, des formations spécifiques dans les domaines liés à ses fonctions. L'Unité de Prévention et d'Enquête sur les Sinistres se compose au maximum de dix membres : le membre chef d'unité, le membre adjoint au chef d'unité, le cas échéant, et les quatre membres responsables des quatre sections en lesquelles se subdivise l'unité, et jusqu'à quatre membres supplémentaires.

11. Les principales fonctions de l'Unité des Services consistent à apporter le soutien psychologique nécessaire aux victimes de sinistres et aux membres du Corps qui y ont participé ; à concevoir et superviser les entraînements physiques des membres du Corps et le parcours sportif qu'ils doivent réussir une fois par an afin de garantir leur aptitude physique ; à gérer l'archive graphique et audiovisuelle du Corps ; à planifier en matière d'incendies de forêt et de mises à feu et à en assurer le suivi ; à réaliser les études, les simulations et les actions de formation appropriées dans ce domaine, et à proposer, programmer et dispenser, conjointement avec l'Unité de Formation, des formations spécifiques dans les domaines liés à ces fonctions. L'Unité des Services se compose au maximum de six membres : le membre chef d'unité, le membre adjoint au chef de l'unité, le cas échéant, et les quatre membres responsables des sections en lesquelles se subdivise l'unité.

12. Les principales fonctions de l'Unité sanitaire consistent à planifier et gérer les visites médicales et les vaccinations des membres du Corps ; à acquérir, distribuer et conserver le matériel sanitaire ; à prêter assistance sanitaire aux victimes lors du transport sanitaire, des secours et des sauvetages, et à proposer, programmer et dispenser, conjointement avec l'Unité de Formation, des formations spécifiques dans les domaines liés à ces fonctions. L'Unité sanitaire se compose au maximum de treize membres : le membre chef d'unité ; le membre adjoint au chef d'unité, le cas échéant ; les trois membres responsables des trois sections en lesquelles se subdivise l'unité, et jusqu'à huit membres supplémentaires.

13. L'Aire administrative, technique et de soutien est formée des services qui structurent le Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et qui lui apportent leur soutien, et qui exercent les activités techniques et budgétaires nécessaires au bon fonctionnement du Département. Elle est composée de fonctionnaires affectés au Corps général et d'agents publics intérimaires. Toutefois, sur rapport préalable de la Direction du Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage, des fonctionnaires du Corps des Pompiers peuvent y être intégrés. L'Aire administrative, technique et de soutien est composée du Service de Gestion budgétaire et des Services généraux administratifs.

14. Les principales fonctions du Service de Gestion budgétaire consistent à gérer le budget général du Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage, conjointement avec la Direction du Département ; à interagir avec les départements du Gouvernement, les fournisseurs et les autres intervenants dans toutes les questions relatives au budget du Département ; à effectuer les paiements et le contrôle budgétaire ; à assurer la gestion comptable ; à garantir une situation budgétaire correcte et détaillée de tous les projets du Département, et à réaliser d'autres tâches liées à la gestion budgétaire.

15. Les principales fonctions des Services généraux administratifs consistent à effectuer les tâches administratives générales ; à apporter un soutien administratif aux structures fonctionnelles du Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage qui le requièrent ; à gérer les démarches administratives de relation de travail et la planification du travail des membres du Corps des Pompiers ; à gérer les fournitures consommables de bureau et le matériel bureautique ; à garantir l'organisation protocolaire du Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage, et à gérer les divers registres du Département propres aux Services généraux administratifs.