Article 10. Éléments du système de classification

Article 10. Éléments du système de classification

1. Les éléments qui composent le système de classification des emplois professionnels des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage affectés à chaque unité et, le cas échéant, à chaque section ou groupe sont les suivants :

a) Domaine

b) Unité

c) Section, groupe ou équipe

d) Spécificité

e) Niveau

f) Responsabilité

2. Le domaine est le cadre organisationnel qui englobe une ou plusieurs unités et, à son tour et le cas échéant, une ou plusieurs sections ou groupes, selon la nature technique, opérationnelle ou de gestion des fonctions qui y sont exercées.

3. L'unité est une subdivision du domaine qui englobe, le cas échéant, une ou plusieurs sections ou groupes, selon la nature spécifique des fonctions techniques, opérationnelles ou de gestion qui y sont exercées.

4. La section ou le groupe est une subdivision de l'unité, selon la nature encore plus spécifique des fonctions techniques, opérationnelles ou de gestion qui y sont exercées.

5. La spécificité intègre les emplois professionnels qui relèvent de l'Unité des groupes spéciaux, de l'Unité de prévention et d'investigation des sinistres, de la Section forestière et de l'Unité sanitaire, lesquelles, en raison de leur caractère opérationnel spécifique, interviennent dans des situations de danger et d'urgence et sont soumises à un risque supplémentaire par rapport aux fonctions habituellement exercées.

6. Le niveau est déterminé par le contenu organisationnel de la tâche, les conditions requises en matière de formation et les compétences nécessaires pour exercer les fonctions concernées. Chaque unité et, le cas échéant, chaque section ou groupe sont composés au maximum de trois niveaux, selon les structures organisationnelles correspondantes.

7. La responsabilité, rapportée aux unités et aux sections ou groupes, comporte la gestion de l'ensemble des processus fonctionnels, ainsi que la direction, la planification, la coordination, la supervision et l'organisation du travail au sein de ces unités et sections ou groupes, en en garantissant le bon fonctionnement.