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← Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023

Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Commandement et responsabilité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Commandement et responsabilité

1. Le commandement direct des quatre domaines selon lesquels le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage est structuré organiquement ainsi que le commandement supérieur des unités en lesquelles se divisent les domaines, et des sections, des groupes et de l'équipe en lesquels se subdivisent éventuellement les unités, incombent au directeur et au directeur adjoint. Incombent également à la direction la coordination et la supervision des unités qui, transitoirement, ne disposent ni d'un membre chef d'unité ni d'un membre adjoint au chef d'unité.

2. Les unités sont coordonnées et supervisées par un membre chef d'unité, qui est chargé de planifier, de concevoir et de contrôler les tâches engagées et les fonctions confiées aux membres de l'unité qu'il commande, de veiller au bon fonctionnement de l'unité et d'établir le budget qui lui est attribué et d'en contrôler l'exécution, avec l'appui, le cas échéant, du membre adjoint au chef d'unité et des membres responsables des sections ou des groupes. Le membre chef d'unité peut être assisté par un membre adjoint dans l'exécution des fonctions de commandement déterminées au paragraphe précédent. Le membre adjoint, le cas échéant, assume le commandement en l'absence d'un chef d'unité.

3. Les sections ou les groupes en lesquels se subdivisent éventuellement les unités sont coordonnés et supervisés par un ou plusieurs membres responsables de la section ou du groupe. Le membre responsable de la section ou du groupe assume les fonctions indiquées au paragraphe 2 du présent article en ce qui concerne la section ou le groupe dont il est responsable, sans préjudice du commandement supérieur du membre chef d'unité et, le cas échéant, du membre adjoint au chef d'unité.

En vigueur depuis le 28/12/2023 · texte original · Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20… (BOPA 2023-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-estructura-organica-departament-preven/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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