Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Services et structures fonctionnelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Services et structures fonctionnelles
1. Le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage est structuré sur le plan organique, conformément à l'article 27 de la Loi 7/2017 , du 20 avril, du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, en services et structures fonctionnelles nécessaires à l'accomplissement de la mission et des fonctions qui lui sont confiées.
2. Ces services et structures fonctionnelles sont les aires, les unités, les sections, les groupes, les services et les équipes qui en découlent et qui sont prévus à l'article 7 du présent Règlement.
3. Les services et les structures fonctionnelles sont créés, modifiés ou supprimés par le Gouvernement par voie réglementaire, sur proposition du ministre compétent en matière d'intérieur, après rapport préalable du directeur du Corps.
Art. 5 du Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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