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← Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023

Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Spécialités

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Spécialités

1. Les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage peuvent exercer, de manière partielle ou permanente, d'autres fonctions qui, par leurs caractéristiques, peuvent être considérées comme des spécialités, en plus des fonctions opérationnelles propres et communes de leur poste de travail habituel.

2. L'exercice des spécialités par les membres du Corps est indissociablement lié à l'affectation aux aires, aux unités et aux sections ou aux groupes selon lesquels le Corps est structuré sur le plan organique. Les membres du Corps qui n'exercent aucune spécialité et ne sont affectés à aucune aire, unité, section ou groupe relèvent de la structure générale.

En vigueur depuis le 28/12/2023 · texte original · Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20… (BOPA 2023-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-estructura-organica-departament-preven/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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