Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Finalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Finalité
La finalité des aires, des unités, des groupes, des sections, des services et des équipes selon lesquels est structuré sur le plan organique le Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, auquel est intégré le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, consiste à garantir l'accomplissement adéquat et hautement spécialisé de la mission et des fonctions confiées aux membres du Corps, qui sont établies dans la Loi du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, ainsi que des fonctions administratives, techniques et de soutien nécessaires au développement et à la réalisation des objectifs du Département.
Art. 6 du Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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