Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Rattachement et composition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Rattachement et composition
1. Le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage est rattaché sur le plan fonctionnel, organique et budgétaire au Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, lui-même rattaché au ministère compétent en matière d'intérieur.
2. Le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage est composé des fonctionnaires qui y sont spécifiquement affectés. Aux fins du présent Règlement, on entend par membres du Corps les fonctionnaires qui y sont spécifiquement affectés.
3. Le Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage est composé des membres du Corps et des fonctionnaires ou agents publics intérimaires qui sont affectés au Corps général et qui y exercent des fonctions administratives, techniques ou de soutien non réservées aux membres du Corps.
Art. 3 du Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.