Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Nature du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Nature du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage
Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 3 de la Loi 7/2017 , du 20 avril, du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, le Corps des sapeurs-pompiers est un corps spécial qui comporte des fonctions spécifiques et propres qui, selon la nature de leur prestation, ne peuvent pas être exercées par le Corps général.
Art. 2 du Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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