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Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. Conditions requises générales pour la procédure de sélection de membre spécialiste

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16. Conditions requises générales pour la procédure de sélection de membre spécialiste

La procédure de sélection de membre spécialiste, ainsi que la pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés pour des membres classés dans les différents niveaux, s'effectue conformément aux dispositions du Règlement d'accès et de promotion au Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage en vigueur.

En vigueur depuis le 28/12/2023 · texte original · Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20… (BOPA 2023-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-estructura-organica-departament-preven/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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