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Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Emplois professionnels

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15. Emplois professionnels

Dans le domaine spécifique des spécialités, les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage affectés à chaque unité, et le cas échéant à chaque section ou groupe, sont organisés selon les emplois professionnels nécessaires à leur fonctionnement, conformément aux dispositions du point 3 de l'article 3 du Règlement d'accès et de promotion au Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage.

En vigueur depuis le 28/12/2023 · texte original · Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20… (BOPA 2023-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-estructura-organica-departament-preven/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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