Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Pourvoi des postes de chef d'unité, d'adjoint au chef d'unité et de responsable de sections ou de groupes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Pourvoi des postes de chef d'unité, d'adjoint au chef d'unité et de responsable de sections ou de groupes
Le pourvoi des postes de chefs d'unité, de membres adjoints au chef d'unité et de membres responsables des sections ou des groupes s'effectue conformément aux dispositions du Règlement d'accès et de promotion au Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage en vigueur.
Art. 17 du Règlement de la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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