Article 11. Rémunération

Article 11. Rémunération

1. Les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage affectés à une unité et, le cas échéant, à une section ou à un groupe perçoivent une prime non consolidable, pendant la durée durant laquelle ils y exercent les fonctions correspondantes. Cette prime n'est pas perçue par les fonctionnaires ou agents publics intérimaires qui sont affectés au Corps général, bien qu'ils exercent leurs fonctions au Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage.

2. La prime est déterminée en fonction de la somme de la base, de la spécificité et du niveau attribué à chaque section ou groupe, conformément aux montants fixés à l'annexe 1 du présent règlement. Cette prime est versée en treize paiements : douze mensuels plus un extraordinaire, et elle est actualisée annuellement conformément à l'indice des prix à la consommation (IPC).

3. Les membres chefs d'unité et les membres responsables d'une section ou d'un groupe ajoutent à la prime mentionnée au paragraphe précédent la part correspondant à la responsabilité, conformément au montant fixé dans le tableau figurant à l'annexe 2 du présent règlement. Toutefois, le guide de référence de la section ou du groupe concerné peut prévoir que ces membres ne perçoivent pas la prime mentionnée au paragraphe précédent et ne perçoivent que la part correspondant à la responsabilité.

4. Les membres adjoints au chef d'unité ne perçoivent que la part correspondant à la spécificité et au niveau attribué, à laquelle ils ajoutent la part correspondant à la responsabilité, conformément au montant fixé dans le tableau figurant à l'annexe 2 du présent règlement. Toutefois, le guide de référence de l'unité concernée peut prévoir que ces membres ne perçoivent que la part correspondant à la responsabilité.

5. Les membres affectés à l'échelon intermédiaire qui sont promus à l'échelon exécutif et qui étaient préalablement affectés à une unité, un groupe ou une section, qu'ils soient ou non nommés chef d'unité, continuent de percevoir la part correspondant à la spécificité et au niveau attribué de l'unité, du groupe ou de la section auquel ils étaient affectés, conformément au montant déterminé à l'annexe 2 du présent règlement.

6. Les membres du Corps en période de formation et en période d'essai perçoivent, respectivement, un tiers et la moitié de la prime mentionnée au paragraphe 2 du présent article.

7. Les membres du Corps peuvent être affectés, au maximum, à deux unités et, le cas échéant, à deux sections ou groupes. S'ils sont affectés à deux unités et, le cas échéant, à deux sections ou groupes, ils perçoivent une prime unique, qui correspond à celle de l'unité et, le cas échéant, à celle de la section ou du groupe auquel est attribué le montant le plus élevé à ce titre. Dans ce cas, ils sont réputés être affectés à titre principal à l'unité et, le cas échéant, à la section ou au groupe au titre duquel ils perçoivent la prime, et à titre secondaire à l'autre unité et, le cas échéant, à l'autre section ou groupe. Les membres du Corps affectés à l'un des groupes de l'Unité des groupes spéciaux ne peuvent pas être affectés à titre secondaire à un autre groupe de cette unité ou de l'Unité sanitaire.

8. Les membres du Corps affectés à l'EMEDA perçoivent une prime non consolidable, pendant la durée durant laquelle ils y exercent les fonctions correspondantes, d'un montant mensuel de 300 euros. Toutefois, cette prime n'est versée que pendant la période comprise entre le 15 novembre et le 15 mai de chaque année, et elle est cumulable avec la prime que les membres concernés perçoivent du fait de leur affectation au Groupe de secours en montagne ou au Groupe d'appui en montagne de l'Unité des groupes spéciaux du Domaine opérationnel du Corps. Ladite prime inclut les heures supplémentaires, les indemnités journalières et les dépenses de déplacement avec un véhicule personnel liées à l'exercice des fonctions correspondantes. Les dispositions prévues au paragraphe 6 du présent article s'appliquent en tout état de cause.

9. La prime n'est pas prise en compte pour le calcul du montant des heures supplémentaires qui doivent être rémunérées aux membres du Corps, sauf si elles ont été effectuées de manière exceptionnelle et justifiée pour accomplir les tâches et les fonctions inhérentes à l'unité et, le cas échéant, à la section ou au groupe auquel ils sont affectés.