Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 20 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire unique.
Sont abrogés le Règlement de classification administrative des entrepreneurs approuvé le 31 décembre 2002 ; le Décret du 4-2-2015 modifiant le Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 31-12-2002, et les décrets 180/2023, du 26-4-2023, et 420/2023, du 30-8-23, portant approbation du Règlement de classification administrative des entrepreneurs, ainsi que toutes les normes de rang égal ou inférieur qui contredisent les dispositions du présent Règlement ou s'y opposent.
Disposition abrogatoire première du Règlement de classification administrative des entrepreneurs, du 20 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-20/reglament-classificacio-administrativa-contracti/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.