Annexe 1. Classification administrative des entrepreneurs de travaux

Annexe 1. Classification administrative des entrepreneurs de travaux

Groupes et sous-groupes Groupe A : Terrassements Sous-groupes du groupe A : A.1 : Déblais et excavations à ciel ouvert et en tranchée Remblais et remplissages A.2 : Tunnels et puits de grande profondeur Groupe B : Ouvrages de soutènement des terres Sous-groupes du groupe B : B.1 : Murs en maçonnerie au mortier ou en béton, enrochements et gabions B.2 : Murs en béton de masse, armé ou cyclopéen Groupe C : Ponts, viaducs et grands ouvrages Sous-groupes du groupe C : C.1 : en béton de masse C.2 : en béton armé et ponts à poutres préfabriquées C.3 : en béton post-contraint C.4 : Métalliques et mixtes Groupe D : Bâtiments Sous-groupes du groupe D : D.1 : Démolitions et abattages D.2 : Structures en maçonnerie de briques ou de pierre D.3 : Structures en béton D.4 : Structures métalliques D.5 : Maçonnerie, enduits, carrelages, revêtements de sol, revêtements au mortier, plâtre, pierre et similaires D.6 : Isolations et imperméabilisations D.7 : Menuiserie D.8 : Fermetures métalliques et PVC D.9 : Toitures D.10 : Peintures Groupe E : Ouvrages hydrauliques Sous-groupes du groupe E : E.1 : Canaux d'irrigation, seuils et barrages de dérivation E.2 : Égouts et collecteurs E.3 : Réservoirs d'eau d'une capacité allant jusqu'à 100 m3 E.4 : Réservoirs d'eau d'une capacité supérieure à 100 m3 E.5 : Approvisionnements en eau.

Réseaux de distribution d'eau E.6 : Stations d'épuration des eaux usées E.7 : Stations de potabilisation des eaux Groupe F : Ouvrages de voirie Sous-groupes du groupe F : F.1 : Signalisation verticale, balisage, pose de barrières et de dispositifs de sécurité F.2 : Peinture routière et signalisation horizontale F.3 : Pavage en pavés, dalles, pose de bordures et ouvrages analogues F.4 : Revêtement avec émulsions, produits asphaltiques et bitumineux Groupe G : Ouvrages de sous-sol et traitement des talus Sous-groupes du groupe G : G.1 : Pieux, micropieux, injections, fondations par jet haute pression ( jet grouting ) et sondages G.2 : Pose de grillage sur talus, boulons et ancrages passifs G.3 : Hydroensemencement de talus, jardinage et plantations d'arbres G.4 : Ancrages actifs Groupe H : Installations électriques Sous-groupes du groupe H : H.1 : Distribution électrique intérieure et éclairage des bâtiments H.2 : Éclairage public des espaces publics.

Distribution en basse tension (jusqu'à 360 volts) H.3 : Lignes de distribution en moyenne tension (jusqu'à 25.000 volts).

Postes de transformation de moyenne tension en basse tension H.4 : Lignes de transport en haute tension.

Postes de transformation de haute tension en moyenne tension H.5 : Sous-stations H.6 : Mini-centrales de production d'énergie électrique H.7 : Télécommunications et installations radioélectriques H.8 : Installations électroniques H.9 : Autres installations électriques sans qualification spécifique Groupe I : Installations mécaniques, hydrauliques et d'autres types Sous-groupes du groupe I : I.1 : Ascenseurs I.2 : Monte-charges.

Installations élévatrices et de transport.

Bandes transporteuses I.3 : Ventilation, chauffage, réfrigération et climatisation I.4 : Installations frigorifiques I.5 : Plomberie et assainissement des bâtiments I.6 : Installations de sécurité et de régulation.

Domotique I.7 : Installations de protection contre l'incendie I.8 : Autres installations mécaniques, hydrauliques ou d'autres types sans qualification spécifique I.9 : Installations de gaz combustibles I.10 : Installations de gaz industriels et médicaux I.11 : Installations d'hydrocarbures