Article 7. Présentation des marchandises à la Douane

Article 7. Présentation des marchandises à la Douane

1. Dans le cas des voyageurs, le code-barres doit être présenté conjointement avec la marchandise à la Douane au moment où le voyageur franchit la frontière. Cette présentation doit être effectuée dans un délai maximal de 48 heures à compter du moment de la confirmation douanière de la bonne réception de la déclaration électronique anticipée. La lecture du code-barres par la Douane vaut acceptation de la déclaration et constatation de l'importation effective des marchandises.

2. En cas de livraison postale à domicile, le destinataire est dispensé de présenter les marchandises à la Douane, une fois la déclaration acceptée et après que la Douane a apposé un cachet portant la mention « Livraison autorisée ».

3. En cas de retrait de l'envoi dans les locaux postaux, le code-barres doit être présenté conjointement avec la marchandise à la Douane des locaux postaux, dans un délai maximal de 48 heures à compter du moment de la confirmation douanière de la bonne réception de la déclaration électronique anticipée. La lecture du code-barres par la Douane vaut acceptation de la déclaration et constatation de l'importation effective des marchandises.

4. Dans tous les cas précédents, la Douane peut effectuer un contrôle documentaire et physique des marchandises déclarées au moment de leur présentation, et avant d'en accorder la mainlevée.