Article 6. Présentation de la déclaration électronique anticipée

Article 6. Présentation de la déclaration électronique anticipée

1. Le jeu de données à fournir est le suivant : a. Dans le cas des voyageurs : immatriculation du véhicule et bureau de la Douane d'entrée. b. Dans le cas d'un envoi postal : nom de l'opérateur (La Poste / Correos), et si l'on souhaite que le colis puisse être livré à domicile, il convient d'indiquer le numéro d'avis des services postaux. c. Il doit être indiqué si la marchandise a été acquise au sein de l'Union européenne (UE) ou non. d. Catégorie de la marchandise : i. Alimentation. ii. Autres marchandises soumises à un taux d'IGI réduit, c'est-à-dire les serviettes et les tampons hygiéniques, les couches et articles similaires en toutes matières. iii. Autres marchandises.

2. Les taux d'imposition appliqués sont ceux en vigueur pour chaque catégorie de marchandise : a. Alimentation : 2% de droit de douane et 1% d'IGI. b. Autres marchandises soumises à un taux d'IGI réduit (serviettes, tampons hygiéniques, couches et similaires, et livres, journaux et revues) : 2,5% de droit de douane uniquement pour celles acquises hors de l'UE et 1% d'IGI dans tous les cas. c. Autres marchandises : 2,5% de droit de douane uniquement pour celles acquises hors de l'UE et 4,5% d'IGI dans tous les cas.

3. La Douane communique la proposition de liquidation de l'impôt correspondante.

4. Les impôts doivent être payés électroniquement par carte de crédit, au moyen de la passerelle de paiement sécurisée mise à disposition par le Gouvernement, qui génère le reçu électronique correspondant.

5. La Douane confirme le bon achèvement de la déclaration électronique anticipée, par un message de réponse comprenant un numéro de référence de la démarche sous forme de code-barres.