Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Champ d'application
Dans les mêmes cas et conditions que ceux prévus à l'article 1, les déclarants qui connaissent avec exactitude la valeur des marchandises à déclarer peuvent, s'ils le préfèrent, effectuer une déclaration électronique anticipée au moyen de l'application DeclarApp, en utilisant l'une de ces deux modalités :
a) En la téléchargeant gratuitement pour appareils mobiles sur le PlayStore ou l'AppStore.
b) En utilisant ses fonctionnalités directement via le bureau virtuel de la Douane. Ces déclarations électroniques doivent être effectuées avant la présentation de la marchandise à la Douane dans le cas des voyageurs, et avant le retrait de l'envoi dans les cas postaux.
Art. 5 du Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-simplificacio-formalitats-despatx-merc/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.