Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. E xclusions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. E xclusions
Lorsque les autorités douanières ont des doutes quant à l'exactitude des éléments déclarés ou quant à leur intégralité, elles peuvent contrôler la marchandise et le moyen de transport, le cas échéant, ainsi qu'exiger une déclaration écrite.
Art. 4 du Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.