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← Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13 décembre 2023

Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. E xclusions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4. E xclusions

Quan les autoritats duaneres tinguin dubtes pel que fa a l’exactitud dels elements declarats o pel que fa a la seva integritat, poden controlar la mercaderia i el mitjà de transport, si escau, així com exigir una declaració escrita.

En vigueur depuis le 01/01/2024 · texte original · Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13… (BOPA 2023-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées aux particuliers, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-simplificacio-formalitats-despatx-merc/art-4?data=2024-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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