Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Termini d’expedició
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 32. Termini d’expedició
Els certificats dels assentaments i les notes informatives simples s’expedeixen en el termini de quinze dies hàbils a comptar des de la recepció de la sol·licitud de la persona o l’entitat sol·licitant.
Art. 32 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 21/12/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/art-32?data=2023-12-21
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.