Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Délai de délivrance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Délai de délivrance
Les certificats des inscriptions et les notes d'information simples sont délivrés dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la réception de la demande de la personne ou de l'entité demandeur.
Art. 32 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/art-32
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.