Article 30. Certificats

Article 30. Certificats

1. Les certificats des inscriptions qui sont délivrés peuvent être positifs ou négatifs. Les certificats positifs peuvent être littéraux ou par extrait.

2. Les certificats littéraux reproduisent intégralement les inscriptions demandées par la personne ou l'entité demandeur. Si cette personne ou entité n'a fait aucune indication temporelle expresse dans la demande, le certificat inclut uniquement les inscriptions antérieures ou postérieures, sur une période d'un an dans chaque cas, liées à l'inscription demandée ou, à défaut, à la dernière inscription effectuée qui est du même type que l'inscription au sujet de laquelle un certificat est demandé.

3. Les certificats par extrait font apparaître uniquement les données de l'inscription relatives au type d'inscription, au professionnel diplômé auquel elle se réfère et à la date, sans préjudice de la possibilité d'y faire figurer également d'autres données considérées comme présentant un intérêt.

4. Les certificats négatifs font toujours apparaître la période à laquelle ils se réfèrent.

5. Les certificats sont signés par le responsable de l'RPS.