Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Types d'inscriptions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Types d'inscriptions
Les inscriptions effectuées au RPS sont :
1. Inscriptions d'enregistrement
2. Mentions marginales
3. Inscriptions de rectification
En vigueur depuis le 21/12/2023
· texte original
· Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023 (BOPA 2023-12-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 12 du Règlement du Registre des professionnels de santé, du 13 décembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-12-13/reglament-registre-professionals-sanitaris/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.