Article 6. Contenu de l'étude environnementale stratégique de plans et programmes (EAE)

Article 6. Contenu de l'étude environnementale stratégique de plans et programmes (EAE)

1. Conformément à la Loi 4/2023 , l'étude environnementale stratégique est un document technique intégré au plan ou programme soumis à évaluation environnementale stratégique qui identifie, décrit et évalue les effets significatifs probables que l'application du plan ou programme peut avoir sur l'environnement, ainsi que les solutions de substitution raisonnables, y compris l'alternative consistant à ne pas altérer le milieu, qui tiennent compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan ou programme, et propose des lignes directrices pour le suivi et la supervision du plan ou programme et pour prévenir, réduire et compenser, dans la mesure du possible, tout effet négatif important sur l'environnement pouvant résulter de l'application du plan ou programme.

2. Les plans et programmes soumis à évaluation environnementale stratégique peuvent être de diverses typologies, ampleurs et portées. Il est établi un contenu général pour l'étude environnementale stratégique de plans et programmes (y compris les plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux (POUP)) et un contenu spécifique pour les plans partiels et spéciaux qui ont une portée plus réduite.

3. L'annexe IV du présent Règlement détaille le contenu de l'étude environnementale stratégique de plans et programmes (à l'exception des plans partiels et des plans spéciaux).

4. L'annexe V du présent Règlement détaille le contenu de l'étude environnementale stratégique de plans partiels et plans spéciaux.