Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième.
La grille salariale du Service de circulation est celle qui figure à l'annexe 1 du présent Règlement. Les membres du service de circulation qui sont entrés au Service de circulation du Commun d'Ordino avant le 1 de desembre de 2013 conservent la structure de rémunération qu'ils ont consolidée à ce jour. Tous les membres du Service de circulation du Commun d'Ordino, en cas de travail en équipe de nuit, sont rémunérés conformément au point j de l'article 27. Disposition transitoire deuxième À la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, la nouvelle structure et organisation du Service de circulation est la suivante : Grades et groupes et niveaux des postes de travail associés, à compter de l'entrée en vigueur du Règlement Chef du Service de circulation
- A2 Sous-chef du Service de circulation
- B1 Caporal du Service de circulation
- B2 Agent de première classe du Service de circulation
- Groupe C niveau 2 Agent de circulation du Service de circulation -Groupe C niveau 3 Agent en formation et agent en période d'essai– groupe C niveau 4
Disposition additionnelle deuxième du Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-29/reglament-intern-servei-circulacio-comu/da-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.