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Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition additionnelle première.

1. La valeur du montant des compléments d'ancienneté (triennats) figure dans le Règlement des systèmes de rémunération du Commun d'Ordino.

2. La valeur du complément de travail de nuit figure dans le Règlement des systèmes de rémunération du Commun d'Ordino.

3. L'ordonnance budgétaire doit fixer les augmentations de tous les éléments de rémunération inclus dans la structure salariale, à l'exception du complément d'amélioration. Les éléments de la base de rémunération, le complément d'ancienneté et les autres éléments fixés par le règlement des systèmes de rémunération doivent toujours bénéficier de la même augmentation.

En vigueur depuis le 06/12/2023 · texte original · Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 (BOPA 2023-12-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-29/reglament-intern-servei-circulacio-comu/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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