Article 5. Échelles, grades et conditions requises en matière de diplômes

Article 5. Échelles, grades et conditions requises en matière de diplômes

1. Les agents de la circulation sont structurés selon les échelles et les grades suivants :

a) Échelle supérieure, qui comprend les grades de chef et de sous-chef.

b) Échelle technique, qui comprend le grade de caporal.

c) Échelle de base, qui comprend les grades d'agent de première classe, d'agent, d'agent en période d'essai et d'agent en formation.

2. Pour accéder au grade d'agent de la circulation, il est nécessaire d'être titulaire du diplôme de fin d'études secondaires. Les conditions requises pour accéder à chaque grade sont établies par l'Organe interparoissial de coordination des Services de la circulation dans le Plan de formation et de carrière professionnelle. Toutefois, pour l'accès à tous les grades, il est nécessaire d'être titulaire du diplôme de catalan de niveau B1, à l'exception du Chef du Service, qui doit être titulaire du diplôme de niveau C1.

3. L'Organe interparoissial de coordination des Services de la circulation détermine, dans le plan de formation et de carrière professionnelle, le nombre d'années d'ancienneté dans chaque grade avant de pouvoir accéder au grade immédiatement supérieur. Dans le cas où, pour accéder à un grade, il n'y a pas de candidats au niveau immédiatement inférieur à celui que l'on entend pourvoir, parce qu'ils ne remplissent pas les conditions requises ou qu'aucun candidat ne se présente, les agents de la circulation qui se trouvent au niveau immédiatement inférieur à celui des candidats qui auraient pu se présenter initialement peuvent se porter candidats à ce grade