Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Interdiction de consommation de boissons alcoolisées et de stupéfiants
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Interdiction de consommation de boissons alcoolisées et de stupéfiants
1. Les membres du Service de la Circulation s'abstiennent de consommer des boissons alcoolisées, des drogues toxiques, des stupéfiants ou des substances psychotropes, avant et pendant le service.
2. Aux fins du paragraphe précédent, les membres du Service de la Circulation sont tenus de se soumettre aux contrôles techniques pertinents demandés par leurs supérieurs.
3. L'exécution desdits contrôles techniques est régie par un ordre interne du corps, l'intimité de l'agent concerné devant être préservée en tout état de cause, le contrôle étant effectué en privé et en présence d'un supérieur hiérarchique et d'un autre membre du service.
Art. 32 du Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.