Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31. Indisposition soudaine
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31. Indisposition soudaine
Si un membre du Service de la Circulation, pour cause de maladie, présente une symptomatologie l'empêchant de continuer à assurer le service qui lui a été confié ou de rester dans la zone ou au poste de travail assigné, il en informe immédiatement son supérieur afin de pouvoir recevoir les soins nécessaires, le cas échéant.
Art. 31 du Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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