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Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28. Augmentations salariales

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28. Augmentations salariales

La rémunération de base comme la complémentaire n'auront le même pourcentage d'augmentation que lorsque l'augmentation correspond au pourcentage de l'IPC.

En vigueur depuis le 06/12/2023 · texte original · Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 (BOPA 2023-12-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-29/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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