Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Évaluation et exercice de la seconde activité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Évaluation et exercice de la seconde activité
1. Les membres du Service de la circulation exercent la seconde activité dans la paroisse d'Ordino, en remplissant des fonctions conformes à leur grade. Si l'exercice de ces fonctions n'est pas possible, soit par manque de places, soit en raison d'une incapacité propre, ils peuvent fournir des services complémentaires adaptés à leur grade et à leurs capacités dans d'autres postes de travail du Commun d'Ordino.
2. La situation de seconde activité est régie par la réglementation prévue par l'Ordonnance de la fonction publique.
Art. 24 du Règlement intérieur du 29-11-2023 du Service de la circulation du Commun d'Ordino, du 29 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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