Règlement du Registre public des plans d'égalité, du 22 novembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Els

plans d’igualtat corresponents a l’any 2023 s’han de registrar a partir de l’1 de maig del 2024 a l’1 d’octubre del 2024.

En vigueur depuis le 30/11/2023 · texte original · Règlement du Registre public des plans d'égalité, du 22 novembre 2023 (BOPA 2023-11-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement du Registre public des plans d'égalité, du 22 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 30/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-22/reglament-registre-public-plans-igualtat/dt-1?data=2023-11-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.