Règlement du Registre public des plans d'égalité, du 22 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
plans d'égalité correspondant à l'année 2023 doivent être enregistrés à compter du 1er mai 2024 jusqu'au 1er octobre 2024.
En vigueur depuis le 30/11/2023
· texte original
· Règlement du Registre public des plans d'égalité, du 22 novembre 2023 (BOPA 2023-11-29)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition transitoire première du Règlement du Registre public des plans d'égalité, du 22 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-22/reglament-registre-public-plans-igualtat/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.