Article 8. Détermination du nombre de travailleurs de l'entreprise

Article 8. Détermination du nombre de travailleurs de l'entreprise

1. Aux fins du présent règlement, pour calculer le nombre de travailleurs, il convient de tenir compte de l'effectif total de l'entreprise, y compris tous les centres de travail dont elle dispose, et quelle que soit la forme d'embauche, y compris les personnes titulaires de contrats à durée indéterminée intermittents, de contrats à durée déterminée et de contrats à temps partiel.

2. Les entreprises doivent calculer la moyenne des salariés de l'année précédente, sur la base du décompte mensuel des travailleurs en fin de mois, de janvier à décembre, conformément aux dispositions du paragraphe 3 du présent article.

3. Au moment d'effectuer le décompte, l'entreprise détermine le nombre de travailleurs, qui doit inclure cumulativement : a. Les personnes titulaires d'un contrat de travail en vigueur au moment du décompte (les personnes titulaires d'un contrat à temps partiel sont comptabilisées, indépendamment du nombre d'heures travaillées, comme une personne supplémentaire). b. Les personnes engagées pour une durée déterminée, quelle qu'en soit la modalité, dont les contrats avec l'entreprise étaient en vigueur au cours des six mois précédents et ont pris fin au moment d'effectuer le décompte. Dans ce cas, chaque tranche de cent jours de travail ou fraction est comptabilisée comme un travailleur supplémentaire.

4. Le décompte résultant des calculs prévus au paragraphe précédent doit être effectué afin de vérifier si, le dernier jour du mois de décembre de chaque année, le seuil de personnes dans l'effectif qui rend obligatoire la présentation du plan d'égalité est atteint.

5. Une fois atteint le seuil qui rend obligatoire la présentation du plan d'égalité, naît l'obligation de négocier, d'élaborer et d'appliquer le plan d'égalité. Cette obligation est maintenue même si le nombre de travailleurs descend en dessous de cinquante, une fois la commission de négociation constituée et jusqu'à l'expiration de la période de validité du plan convenu dans ce dernier, ou, le cas échéant, pendant quatre ans.