Règlement du Registre public des données et des indicateurs relatifs à l'écart professionnel entre les femmes et les hommes, du 22 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Enregistrament de les dades i indicadors
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Article 6. Enregistrament de les dades i indicadors
1. En el Registre públic s’hi fan constar les dades i els indicadors conforme al que preveuen l’article 56 de la Llei 6/2022 i aquest Reglament.
2. Els assentaments corresponents a cada empresa es conserven en format electrònic.
Art. 6 du Règlement du Registre public des données et des indicateurs relatifs à l'écart professionnel entre les femmes et les hommes, du 22 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 30/11/2023.
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