Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 22/05/2025 (Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025).
Disposition abrogatoire première du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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