Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 34

El president de cada comissió, per mitjà de la secretaria de la Comissió, convoca les reunions amb una antelació mínima de quatre dies.

En vigueur depuis le 09/11/2023 jusqu'au 22/05/2025 · texte original · Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 (BOPA 2023-11-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 22/05/2025

Source : Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 (BOPA 2025-05-21)

Comment le citer

Art. 34 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 09/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-11-02/reglament-intern-cambra-comerc-industria/art-34?data=2023-11-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.