Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
La présentation des candidatures se fait par écrit, au moyen d'un formulaire fourni par le ministère compétent en matière d'Économie, et en personne par au moins l'un des signataires de la candidature, lesquels certifient, par déclaration sous serment ou par promesse, que toutes les signatures sont authentiques, sous leur responsabilité. Les signatures illisibles doivent être reproduites, sous chacune d'elles, en caractères lisibles. Aucune candidature n'est valable si elle n'est pas parrainée par deux électeurs du même collège électoral.
Art. 8 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.