Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Pour être élu membre du Ple, il faut au préalable avoir formalisé l'acte de candidature et avoir été proclamé candidat par la Junta Electoral. Il n'est possible d'être proclamé candidat que pour un seul collège, à savoir celui dans lequel on est inscrit ou, si l'on est inscrit dans différents collèges, celui que l'on choisit dans le délai établi à l'article 9.
Art. 7 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.